1966050603
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1966050603 6 MAI 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 mars 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment ", des vacances supplémentaires pour l'année 1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050603 6 MAI 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 mars 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment ", des vacances supplémentaires pour l'année 1966
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6 MAI 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 24 mars 1966 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, octroyant, pour le secteur " Agglomérés du ciment ", des vacances supplémentaires pour l'année 1966
Publication: 24 mai 1966
Numéro: 1966050603
page: 88888
Dossier numéro: 1966-05-06/