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1966050505 BE

1966050505 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050505 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur Ouvrir la source officielle

5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Publication: 25 juin 1966

Numéro: 1966050505

page: 6609

Dossier numéro: 1966-05-05/

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