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1966050503 BE

1966050503 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un nouveau billet de 50 francs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050503
Art. 1 1966050503 5 MAI 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un nouveau billet de 50 francs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé implicitement) <AR 1987-09-14/30, 002; En vigueur : 1989-12-16>

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