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1966050501 BE

1966050501 5 MAI 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1966, le taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050501 5 MAI 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1966, le taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière Ouvrir la source officielle

5 MAI 1966. - Arrêté royal fixant, pour l'année civile 1966, le taux du prélèvement perçu en faveur du Directoire de l'industrie charbonnière

Publication: 25 mai 1966

Numéro: 1966050501

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-05/

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