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1966050414 BE

1966050414 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 relatif à la vérification première des taximètres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050414 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 relatif à la vérification première des taximètres Ouvrir la source officielle

4 MAI 1966. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1962 relatif à la vérification première des taximètres

Publication: 7 juin 1966

Numéro: 1966050414

page: 6020

Dossier numéro: 1966-05-04/30

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