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1966050410 BE

1966050410 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1963 relatif au personnel navigant des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050410 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1963 relatif au personnel navigant des Forces armées Ouvrir la source officielle

4 MAI 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1963 relatif au personnel navigant des Forces armées

Publication: 17 mai 1966

Numéro: 1966050410

page: 5173

Dossier numéro: 1966-05-04/

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