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1966050404 BE

1966050404 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050404 4 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

4 MAI 1966. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 12 mai 1966

Numéro: 1966050404

page: 88888

Dossier numéro: 1966-05-04/

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