1966050401
BE
BE
1966050401 4 MAI 1966. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion Télévision belge, émissions françaises, une Commission consultative pour les émissions scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966050401 4 MAI 1966. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion Télévision belge, émissions françaises, une Commission consultative pour les émissions scolaires
Ouvrir la source officielle
4 MAI 1966. - Arrêté royal créant auprès de la Radiodiffusion Télévision belge, émissions françaises, une Commission consultative pour les émissions scolaires
Publication: 19 octobre 1968
Numéro: 1966050401
page: 10357
Dossier numéro: 1966-05-04/