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1966043005 BE

1966043005 30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale engagés à titre précaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966043005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale engagés à titre précaire

Publication: 9 juin 1966

Numéro: 1966043005

page: 6130

Dossier numéro: 1966-04-30/

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