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1966043004 BE

1966043004 30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans des établissements et services relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel en fonction dans des établissements et services relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 3 juin 1966

Numéro: 1966043004

page: 5923

Dossier numéro: 1966-04-30/

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