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1966043002 BE

1966043002 30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Institut géotechnique de l'Etat et de l'Office de la navigation

Publication: 14 mai 1966

Numéro: 1966043002

page: 5103

Dossier numéro: 1966-04-30/

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