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1966043001 BE

1966043001 30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 13 mai 1966

Numéro: 1966043001

page: 5070

Dossier numéro: 1966-04-30/

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