Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966042914 BE

1966042914 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042914 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des universités de l'Etat

Publication: 21 juin 1966

Numéro: 1966042914

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →