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1966042913 BE

1966042913 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des personnes engagées à titre précaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042913 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des personnes engagées à titre précaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission en qualité d'agent de l'Etat des personnes engagées à titre précaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 16 juin 1966

Numéro: 1966042913

page: 6354

Dossier numéro: 1966-04-29/

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