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1966042911 BE

1966042911 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Publication: 10 juin 1966

Numéro: 1966042911

page: 6195

Dossier numéro: 1966-04-29/

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