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1966042909 BE

1966042909 29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042909 29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966

Publication: 2 juin 1966

Numéro: 1966042909

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-29/

Erratum : Publication du 4 août 1966, ERRATUM

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