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1966042908 BE

1966042908 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042908 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55) Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents de [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

Source: Communications

Publication: 1 juin 1966

Numéro: 1966042908

page: 5789

Dossier numéro: 1966-04-29/

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