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1966042906 BE

1966042906 29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042906 29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1966 Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Loi contenant le budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1966

Publication: 1 juin 1966

Numéro: 1966042906

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-29/

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