Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966042905 BE

1966042905 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant fixation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042905 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant fixation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant fixation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer

Publication: 26 mai 1966

Numéro: 1966042905

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →