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1966042903 BE

1966042903 29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission aux emplois définitifs de certains agents du Ministère de l'Agriculture, engagés à titre précaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires pour l'admission aux emplois définitifs de certains agents du Ministère de l'Agriculture, engagés à titre précaire

Publication: 17 mai 1966

Numéro: 1966042903

page: 5158

Dossier numéro: 1966-04-29/

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