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1966042818 BE

1966042818 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

Publication: 20 août 1966

Numéro: 1966042818

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-28/

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