Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966042814 BE

1966042814 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042814 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 25 mai 1966

Numéro: 1966042814

page: 5511

Dossier numéro: 1966-04-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →