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1966042807 BE

1966042807 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042807 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

Publication: 17 mai 1966

Numéro: 1966042807

page: 5171

Dossier numéro: 1966-04-28/

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