Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966042802 BE

1966042802 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042802 28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 10 mai 1966

Numéro: 1966042802

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →