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1966042701 BE

1966042701 27 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1966-1971-1976, 2e série

Publication: 30 avril 1966

Numéro: 1966042701

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-27/

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