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1966042601 BE

1966042601 26 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042601 26 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1966. - ARRETE ROYAL portant création d'un prix annuel de la traduction

Publication: 20 juillet 1966

Numéro: 1966042601

page: 7452

Dossier numéro: 1966-04-26/30

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