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1966042507 BE

1966042507 25 AVRIL 1966. - Arrêté royal fixant les attributions du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, et du Ministre des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042507 25 AVRIL 1966. - Arrêté royal fixant les attributions du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, et du Ministre des Finances Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1966. - Arrêté royal fixant les attributions du Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, et du Ministre des Finances

Publication: 7 mai 1966

Numéro: 1966042507

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-25/

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