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1966042503 BE

1966042503 25 AVRIL 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances pour 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966042503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1966. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacances pour 1966

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966042503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-25/

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