1966042003
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1966042003 20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966042003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042003 20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois
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20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention du 2 mars 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de commerce de bois
Publication: 5 mai 1966
Numéro: 1966042003
page: 88888
Dossier numéro: 1966-04-20/