1966042002
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1966042002 20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1964-1965, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966042002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966042002 20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1964-1965, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
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20 AVRIL 1966. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1965 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant, pour l'exercice 1964-1965, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment
Publication: 29 avril 1966
Numéro: 1966042002
page: 88888
Dossier numéro: 1966-04-20/