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1966041902 BE

1966041902 19 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour la nomination à titre définitif de certains ouvriers de complément utilisés par l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1966. - Arrêté royal portant des règles temporaires pour la nomination à titre définitif de certains ouvriers de complément utilisés par l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966041902

page: 4571

Dossier numéro: 1966-04-19/

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