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1966041607 BE

1966041607 16 AVRIL 1966. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966041607 16 AVRIL 1966. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1966. - Arrêté royal de nomination des membres du Conseil supérieur de la recherche scientifique en agriculture

Publication: 18 mai 1966

Numéro: 1966041607

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-16/

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