Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966041606 BE

1966041606 16 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966041606 16 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1966. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine

Publication: 9 août 1966

Numéro: 1966041606

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →