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1966041605 BE

1966041605 16 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1966 portant des mesures temporaires en vue de la nomination comme agent de l'Etat de certains membres du personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 1 juin 1966

Numéro: 1966041605

page: 5795

Dossier numéro: 1966-04-16/

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