Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966041501 BE

1966041501 15 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966041501 15 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne

Publication: 26 avril 1966

Numéro: 1966041501

page: 4390

Dossier numéro: 1966-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →