1966041301
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1966041301 13 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches spéciales ( à l'exception de la 18e tranche de chaque année ) à émettre à partir de la 8e tranche 1966
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966041301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966041301 13 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches spéciales ( à l'exception de la 18e tranche de chaque année ) à émettre à partir de la 8e tranche 1966
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13 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel - Loterie nationale. - Modalités d'émission des tranches spéciales ( à l'exception de la 18e tranche de chaque année ) à émettre à partir de la 8e tranche 1966
Publication: 14 mai 1966
Numéro: 1966041301
page: 88888
Dossier numéro: 1966-04-13/