Legislator Jurisprudence & Législation
1966041216 BE

1966041216 12 AVRIL 1966. - Arrêté royal nommant M.Henrion , R., en remplacement de M.Eyskens, G., en qualité de gouverneur de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AVRIL 1966. - Arrêté royal nommant M.Henrion , R., en remplacement de M.Eyskens, G., en qualité de gouverneur de la Banque internationale de Reconstruction et de Développement

Publication: 26 avril 1966

Numéro: 1966041216

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →