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1966041215 BE

1966041215 12 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966041215 12 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954 Ouvrir la source officielle

12 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné annexés à l'arrêté royal du 26 mars 1954

Publication: 26 juillet 1966

Numéro: 1966041215

page: 7546

Dossier numéro: 1966-04-12/

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