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1966041210 BE

1966041210 12 AVRIL 1966. - Loi relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966041210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AVRIL 1966. - Loi relative à l'augmentation de la quote-part de la Belgique au Fonds monétaire international

Publication: 5 mai 1966

Numéro: 1966041210

page: 4747

Dossier numéro: 1966-04-12/

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