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1966040603 BE

1966040603 6 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel déterminant les conditions physiques et mentales requises pour pouvoir être inscrit comme marin ou shoreganger au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 19 mai 1966

Numéro: 1966040603

page: 5296

Dossier numéro: 1966-04-06/

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