1966040601
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1966040601 6 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965, restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1966040601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966040601 6 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965, restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965
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6 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur des chômeurs de l'industrie métallurgique aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 janvier 1965, restreignant la durée de dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines, modifié par les arrêtés ministériels des 5 février et 19 mars 1965
Publication: 5 mai 1966
Numéro: 1966040601
page: 88888
Dossier numéro: 1966-04-06/