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1966040507 BE

1966040507 5 AVRIL 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Conseil international des Architectes de Monuments historiques ( Icarmo) " . - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AVRIL 1966. - Arrêté royal - Association internationale " Conseil international des Architectes de Monuments historiques ( Icarmo) " . - Personnalité civile. - Statuts. - Approbation

Publication: 15 avril 1966

Numéro: 1966040507

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-05/

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