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1966040501 BE

1966040501 5 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966040501 5 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

5 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 13 avril 1966

Numéro: 1966040501

page: 3898

Dossier numéro: 1966-04-05/

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