Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966040406 BE

1966040406 4 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966040406 4 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1966. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre correspondant de la Commission de la Pharmacopée

Publication: 6 mai 1966

Numéro: 1966040406

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →