Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1966040403 BE

1966040403 4 AVRIL 1966. - Arrêté royal adaptant en faveur du personnel de l'administration de la Marine et de la Navigation intérieure, l'arrêté royal du 9 avril 1965, portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966040403 4 AVRIL 1966. - Arrêté royal adaptant en faveur du personnel de l'administration de la Marine et de la Navigation intérieure, l'arrêté royal du 9 avril 1965, portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1966. - Arrêté royal adaptant en faveur du personnel de l'administration de la Marine et de la Navigation intérieure, l'arrêté royal du 9 avril 1965, portant des mesures temporaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966040403

page: 4569

Dossier numéro: 1966-04-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →