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1966040402 BE

1966040402 4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1960, relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966040402

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-04/

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