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1966040401 BE

1966040401 4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 121 et 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966040401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966040401 4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 121 et 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1966. - Arrêté royal modifiant les articles 121 et 153 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Publication: 7 avril 1966

Numéro: 1966040401

page: 88888

Dossier numéro: 1966-04-04/

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