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1966033101 BE

1966033101 31 MARS 1966. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1966 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966033101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966033101 31 MARS 1966. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1966 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1965 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1966. - Loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1966 et ajournant la clôture des opérations de dépenses relatives à l'exercice 1965

Publication: 1 avril 1966

Numéro: 1966033101

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-31/

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