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1966033002 BE

1966033002 30 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une septième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966033002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1966033002 30 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une septième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

30 MARS 1966. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une septième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 5 avril 1966

Numéro: 1966033002

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-30/

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