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1966032503 BE

1966032503 25 MARS 1966. - Arrêté royal portant révocation pour cause d'abandon des concessions de mines métalliques de : 1 Philippeville et extension; 2 Sautour et extension ; 3 Vodecee et extensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1966032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1966. - Arrêté royal portant révocation pour cause d'abandon des concessions de mines métalliques de : 1 Philippeville et extension; 2 Sautour et extension ; 3 Vodecee et extensions

Publication: 29 avril 1966

Numéro: 1966032503

page: 88888

Dossier numéro: 1966-03-25/

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